Les établissements autorisés entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 devront réaliser leur évaluation externe entre le 1er janvier et le 30 juin 2023.

Pour les autres établissements, les autorités de tarification fixeront au plus tard le 1er octobre 2022, la programmation des évaluations pour chaque établissement. Ces évaluations s'échelonneront du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

Les organismes devront être habilités par le COFRAC. Les ESSMS ont l'obligation de recourir à un organisme habilité dont la liste sera diffusée par la HAS.

Un cahier des charges, complémentaire au décret, vient préciser les exigences relatives à l'habilitation des organismes.

Il présente de manière synthétique l'ensemble des chapitres, objectifs, thématiques et critères d'évaluation. Il permet un repérage plus facile, rapide dans les dimensions de l'évaluation.

Il présente des fiches / volets méthodologiques qui vous permettront de bien appréhender la démarche. Nous vous invitons à la lire avant de débuter votre démarche.

Le manuel précise pour chaque critère le périmètre de l'évaluation: est-ce que tous les ESSMS sont concernés par ce critère?

La notion de critère standard ou de critère impératif. Dans le cadre de l'évaluation, 18 critères sont impératifs. Cela signifie que ces critères concernent tous les ESSMS et présentent une exigence particulière avec une cotation de 4/4 attendue. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces critères impératifs et à vous auto-évaluer rapidement.